Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement hier. La nouvelle version de ce texte est « identique dans sa presque totalité » au texte initial, les modifications qu’il contient ne visant qu’à « renforcer sa constitutionnalité sans en affaiblir la portée », a-t-elle ajouté.
Ces modifications (voire Maire info du 15 novembre) concernent notamment la limitation de la décote du prix du foncier public à 50% pour les logements financés en prêts locatifs sociaux et pour les logements en accession à la propriété, afin de « privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes », a expliqué la ministre.
Le taux minimum obligatoire de 10% de logements sociaux pour les communes de 1500 à 3500 habitants faisant partie d’une agglomération de 50 000 habitants a disparu dans la nouvelle version du texte examinée hier par les députés. En revanche, les dispositions essentielles du projet de loi restent les mêmes : cession aux collectivités à bas prix, voire gratuite, de terrains de l’État pour la construction de logements sociaux, passage de 20 à 25% de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU, et multiplication par 5 des pénalités en cas de non-respect de ces obligations.
Pour des raisons de respect de la Constitution, il a également fallu à la ministre modifier la partie consacrée aux réquisitions : il est accordé aux propriétaires un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer leur bien avant qu’une procédure de réquisition puisse être lancée. Cécile Duflot a toutefois précisé que sa détermination n’avait « pas fléchi » sur ce sujet : « Faites-moi confiance, nous réquisitionnerons, et dès cet hiver », a lancé la ministre aux députés.
Le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain, 27 novembre.

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